Certificat d’économie d’énergie

Dans le cadre de vos travaux d’isolation, Everest Isolation vous propose via ces partenaires la valorisation de vos travaux dans le cadre des Certificat d’économie d’énergie, cela consiste à une remise directement sur votre devis ou par versement d’un chèque sous 3 semaines après vos travaux.

Cette prime ou réduction, consiste dans le fait que le gouvernement considère que les travaux d’isolation engendre une diminution d’émission de CO2 de votre habitat, par conséquent cette diminution est quantifiée et valorisée pour être racheté par des producteur d’énergie justifiant ainsi leur obligation d’incitation de réalisation d’économies d’énergie dans le cadre de la taxe carbones.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

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